Le principe de subsidiarité

‍‍L’idée est simple : ce qu’un individu, une équipe, une commune ou un État peut accomplir efficacement par lui-même ne doit pas être confié à une autorité supérieure. Celle-ci ne doit intervenir que lorsque les moyens ou les compétences de l’échelon inférieur ne suffisent plus.

Par exemple, la collecte des déchets peut être organisée localement. En revanche, la gestion d’une catastrophe naturelle ou la construction d’une ligne ferroviaire dépassent généralement les capacités d'une commune et nécessitent l’intervention d’échelons supérieurs.

Le principe est notamment devenu une règle importante du fonctionnement de l’Union européenne. Consacré par le traité de Maastricht en 1992, il prévoit aujourd’hui que, dans les domaines où l’Union ne dispose pas d’une compétence exclusive, elle n’intervient que si l’objectif poursuivi ne peut pas être atteint de manière satisfaisante par les États membres.

La subsidiarité ne signifie donc pas que l’échelon inférieur est toujours le meilleur. Elle ne prône ni la décentralisation ni la centralisation : elle oblige à s’interroger sur le niveau pertinent pour agir. La subsidiarité ne donne donc pas de réponse toute faite à la question « qui doit décider ? ». Elle propose plutôt un principe : ne pas demander d’abord qui a l’autorité, mais à quel niveau la décision peut être prise le plus efficacement.