Conditions Générales

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services proposés par la société Alpha Polaris (« Polaris »), ainsi que les droits et obligations des utilisateurs (les « Utilisateurs »).

Les présentes CGU s’appliquent :

au site internet accessible à l’adresse www.alphapolaris.fr (le « Site ») ;
à l’application web Polaris accessible à l’adresse app.alphapolaris.fr (l’« Application ») ;
plus généralement, aux contenus, fonctionnalités et services proposés par Polaris par l’intermédiaire du Site et de l’Application (ensemble, les « Services Polaris »).

Les présentes CGU sont accessibles depuis le Site et l’Application.

L’utilisation des Services Polaris implique le respect des présentes CGU. Lors de la création d’un compte sur l’Application, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case prévue à cet effet.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur doit renoncer à utiliser les Services Polaris nécessitant leur acceptation.

Polaris se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle accessible en ligne à la date d’utilisation des Services Polaris, sous réserve, lorsque la réglementation l’exige, d’une information préalable de l’Utilisateur.

Article 1 : Mentions légales

Le Site et l’Application sont édités par la SARL Alpha Polaris, au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 991 950 403, dont le siège social est situé à Puteaux.

Le Site www.alphapolaris.fr est hébergé par la société OVHcloud.

Article 2 : Accès aux Services Polaris

Les Services Polaris permettent notamment à l’Utilisateur d’accéder :

à des contenus de vulgarisation et contenus pédagogiques ;
à des quiz et autres expériences d’apprentissage ;
selon le niveau d’accès, à des fonctionnalités de suivi de la progression et des performances.

Le Site et l’Application sont accessibles à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles restrictions d’accès propres à certains contenus ou fonctionnalités. Les frais liés à l’accès à Internet, au matériel informatique ou aux logiciels nécessaires sont à la charge de l’Utilisateur.

Plusieurs niveaux d’accès peuvent être proposés :

Démonstration : accès libre, sans inscription, à certaines ressources ;
Compte gratuit : accès, après inscription, à certaines ressources et fonctionnalités. L’Utilisateur s’engage à fournir les informations nécessaires à la création et au fonctionnement de son compte de manière exacte et à les maintenir à jour ;
Accès Entreprise : accès aux ressources et fonctionnalités mises à disposition dans le cadre d’une offre souscrite par une entreprise ou une organisation cliente de Polaris. Sauf disposition contraire, chaque compte est personnel et ne peut être utilisé que par un seul Utilisateur.

Tout Utilisateur disposant d’un compte peut en solliciter la suppression depuis la fonctionnalité prévue à cet effet dans son espace personnel ou en contactant Polaris.

Polaris met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès et le bon fonctionnement des Services Polaris. Leur disponibilité peut toutefois être interrompue, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’incident technique, de défaillance d’un prestataire ou de force majeure.

Article 3 : Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des Services Polaris, Polaris peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

L’Utilisateur dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits relatifs à ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, selon les traitements concernés, d’opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés en contactant Polaris à l’adresse : julien@alphapolaris.fr.

Les informations détaillées concernant les traitements de données personnelles réalisés par Polaris sont présentées dans sa Politique de confidentialité.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure des Services Polaris ainsi que les marques, logos, signes distinctifs et contenus qui y sont proposés, notamment les textes, quiz, questions, réponses, illustrations, images, graphiques, éléments pédagogiques et contenus audiovisuels, sont susceptibles d’être protégés par le Code de la propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur.

Sauf autorisation préalable et écrite de Polaris ou exception prévue par la loi, l’Utilisateur ne peut reproduire, représenter, diffuser, adapter, extraire ou exploiter tout ou partie des contenus proposés dans le cadre des Services Polaris.

L’accès aux Services Polaris confère uniquement à l’Utilisateur un droit personnel et non exclusif d’utilisation des contenus auxquels il est autorisé à accéder.

Toute reproduction ou représentation non autorisée de contenus protégés est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle demeurent applicables dans les conditions prévues par la loi.

Article 5 : Responsabilité

Polaris apporte un soin particulier à la sélection, à la vérification et à la mise à jour des informations proposées dans les Services Polaris. Toutefois, compte tenu notamment de leur vocation pédagogique et de vulgarisation, ces informations sont fournies à titre général et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel adapté à une situation particulière.

Polaris ne peut garantir l’absence absolue d’erreurs, d’omissions ou d’informations devenues obsolètes. Lorsqu’une erreur est portée à sa connaissance, Polaris s’efforce de la corriger dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de son mot de passe. Il s’engage à ne pas communiquer son compte à un tiers et à informer Polaris en cas d’utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

Polaris ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation des Services Polaris non conforme aux présentes CGU, d’un événement de force majeure ou d’un événement extérieur échappant raisonnablement à son contrôle.

Article 6 : Liens hypertextes

Le Site, l’Application ou certains contenus proposés par Polaris peuvent contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites ou services édités par des tiers.

Polaris n’exerce aucun contrôle sur ces sites et services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur contenu.

Article 7 : Cookies et traceurs

Le Site et l’Application peuvent utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que, le cas échéant et sous réserve des choix exprimés par l’Utilisateur lorsque son consentement est requis, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience ou à améliorer les Services Polaris.

L’Utilisateur peut être amené à accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies et traceurs non strictement nécessaires par l’intermédiaire de l’outil de gestion du consentement mis à sa disposition.

Des informations complémentaires concernant l’utilisation des cookies et traceurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité ou la Politique relative aux cookies de Polaris.

Article 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter Polaris à l’adresse indiquée à l’Article 3.

Article 1 : préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs des services proposés par la société Alpha Polaris (« Polaris ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.

Elle s’applique :

au site internet accessible à l’adresse www.alphapolaris.fr (le « Site ») ;
à l’application web Polaris accessible à l’adresse app.alphapolaris.fr (l’« Application ») ;
plus généralement, aux services proposés par Polaris par l’intermédiaire du Site et de l’Application (ensemble, les « Services Polaris »).

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

La présente politique informe notamment les Utilisateurs :

des données personnelles collectées dans le cadre des Services Polaris ;
des finalités et des bases légales de leur traitement ;
des personnes susceptibles d’y avoir accès ;
de leur durée de conservation ;
des droits dont disposent les Utilisateurs concernant leurs données ;
des modalités d’utilisation des cookies et autres traceurs.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation de Polaris.

Article 2 : principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Polaris veille à ce que les données personnelles soient :

traitées de manière licite, loyale et transparente ;
collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
traitées de manière à garantir un niveau de sécurité adapté aux risques.

Les traitements réalisés par Polaris reposent, selon leur nature, sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le consentement de l’Utilisateur, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime poursuivi par Polaris.

Article 3 : doonnées collectées et finalités des traitements

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Services Polaris, les catégories de données suivantes peuvent notamment être collectées :

Données relatives au compte

adresse e-mail ;
prénom et nom ;
informations nécessaires à la création, à la gestion et à la sécurisation du compte.

Données renseignées volontairement par l’Utilisateur

année de naissance, lorsque l’Utilisateur choisit de la communiquer ;
réponses aux éventuelles questions ou sondages portant sur son profil ou ses perceptions.

Données relatives à l’utilisation de l’Application

réponses apportées aux quiz et sondages ;
quiz et parcours réalisés ;
résultats et scores ;
données permettant le suivi de la progression et la production des indicateurs proposés dans le tableau de bord.

Données techniques et de navigation

informations techniques et données de navigation nécessaires au fonctionnement, à la sécurité et à l’amélioration du Site et de l’Application ;
données collectées au moyen de cookies ou autres traceurs, dans les conditions précisées à l’Article 7.

Article 3.2 : Finalités des traitements

Article 3.3 : Bases légales des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées afin de :

créer, administrer et sécuriser les comptes Utilisateurs ;
permettre l’accès aux contenus, quiz, sondages et parcours proposés par Polaris ;
enregistrer les réponses, résultats et progressions des Utilisateurs ;
produire les indicateurs personnels proposés dans le tableau de bord ;
assurer le fonctionnement, la maintenance et la sécurité du Site et de l’Application ;
comprendre l’utilisation des Services Polaris et les améliorer ;
communiquer avec les Utilisateurs au sujet de leur compte ou des Services Polaris ;
adresser, lorsque la réglementation l’autorise ou lorsque l’Utilisateur y a consenti, des informations relatives aux contenus et offres de Polaris ;
réaliser des analyses statistiques à partir des réponses et usages des Utilisateurs.

Polaris peut également produire et publier des statistiques, études ou contenus à partir des réponses collectées. Lorsque ces informations sont rendues publiques, elles sont présentées sous une forme agrégée ou anonymisée ne permettant pas d’identifier les Utilisateurs concernés.

Article 4 : Durée de conservation des données

Selon les finalités concernées, Polaris traite les données personnelles sur les bases légales suivantes :

exécution du contrat ou de mesures précontractuelles : création et gestion du compte, accès aux Services Polaris, réalisation des quiz et parcours, enregistrement des résultats et suivi de la progression ;
intérêt légitime de Polaris : sécurité des Services Polaris, prévention des abus, amélioration du fonctionnement et analyse de l’utilisation des services, sous réserve des droits et intérêts des Utilisateurs ;
consentement : lorsque l’Utilisateur choisit de communiquer certaines informations facultatives ou lorsque son consentement est requis pour l’utilisation de certains cookies, traceurs ou communications ;
obligation légale : lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par la réglementation applicable.

Polaris conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect des obligations légales applicables.

En particulier :

les données relatives au compte, aux résultats et à la progression sont conservées pendant la durée d’existence du compte et peuvent être supprimées ou anonymisées à la suite de sa suppression, sous réserve des obligations légales de conservation ;
les données nécessaires à la gestion d’une relation contractuelle peuvent être conservées pendant les durées nécessaires à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de droits en justice ;
les données utilisées à des fins de communication commerciale sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation applicable ;
les données collectées au moyen de cookies ou traceurs sont conservées pendant les durées précisées dans les outils d’information et de gestion du consentement correspondants.

Certaines informations peuvent être conservées sous une forme anonymisée à des fins statistiques, sans limitation liée à la conservation de données personnelles dès lors qu’elles ne permettent plus d’identifier une personne.

Article 5 : Destinataires et hébergement des données

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de Polaris dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Elles peuvent également être traitées par des prestataires techniques agissant pour le compte de Polaris, notamment pour l’hébergement, le fonctionnement de l’Application, l’envoi de communications, l’analyse d’audience ou la maintenance des Services Polaris.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont soumis aux obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

Le Site www.alphapolaris.fr est hébergé par OVHcloud.

Article 6 : Responsable du traitement

Polaris ne demande pas aux Utilisateurs de communiquer, dans le cadre normal des Services Polaris, des catégories particulières de données personnelles dites « sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD.‍

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données et délégue à la protection des données.

Les données à caractère personnelles sont collectées par la SARL Alpha Polaris, au capital de 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 991 950 403 dont le siège social est situé à Puteaux.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : Par mail : julien@alphapolaris.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier par mail à julien@alphapolaris.fr.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms et son adresse e-mail. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site Polaris se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 1er septembre 2025, a été mise à jour le 27 octobre 2025

Conformément aux dispositions légales applicables, les présentes mentions légales sont mises à la disposition des utilisateurs du site www.alphapolaris.fr et de l’application web app.alphapolaris.fr, édités par Alpha Polaris.

Éditeur

Le site www.alphapolaris.fr et l’application web app.alphapolaris.fr sont édités par :

Alpha Polaris, SARL au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 991 950 403, dont le siège social est situé à Puteaux.

Adresse e-mail : julien@alphapolaris.fr

Directeur de la publication : Julien Patissier

Hébergement

Le site www.alphapolaris.fr est hébergé par :

OVHcloud

Conditions d’utilisation et données personnelles

Les conditions d’accès et d’utilisation du site et de l’application sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation de Polaris.

Les informations relatives à la collecte et au traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation des cookies et traceurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité de Polaris.

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