Habeas corpus

L’habeas corpus est un principe juridique selon lequel une personne arrêtée ne peut être détenue sans être rapidement présentée à un juge.

Le genre de papier à toujours conserver précieusement.

Habeas Corpus Act, Library of Congress, Londres.

Né dans le droit anglais et consacré par le Habeas Corpus Act de 1679, ce principe vise à protéger les individus contre les arrestations arbitraires. Il impose à l’autorité qui détient une personne de justifier légalement cette détention devant un tribunal. À défaut, la personne doit être libérée.

Concrètement, l’habeas corpus limite le pouvoir de l’État. Un gouvernement ne peut pas emprisonner indéfiniment un opposant, un journaliste ou un simple citoyen sans contrôle judiciaire. Cette garantie est aujourd’hui présente, sous différentes formes, dans la plupart des démocraties modernes et dans plusieurs textes internationaux relatifs aux droits fondamentaux.