Quel terme désigne un système de solidarité financière entre territoires ?

La péréquation.

La péréquation est un mécanisme de redistribution financière destiné à réduire les inégalités entre territoires. Son objectif est d’assurer à chaque collectivité publique — qu’il s’agisse de communes, départements ou régions — des ressources suffisantes pour offrir des services publics comparables, même si leur richesse fiscale de départ est très différente.

Certains territoires disposent d’assiettes fiscales plus dynamiques (grandes villes, zones industrielles, régions attractives), tandis que d’autres, plus ruraux ou défavorisés, peinent à financer leurs besoins. La péréquation consiste donc à prélever une partie des ressources des plus riches pour les redistribuer aux plus pauvres.

Le principe existe dans de nombreux pays, mais il occupe une place particulière en France, où il s’inscrit dans la tradition de solidarité nationale et dans l’affirmation constitutionnelle d’une égalité entre collectivités. Concrètement, il prend la forme de fonds de péréquation alimentés par des impôts locaux (comme la taxe sur le foncier) ou par des dotations de l’État.

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