Institutions

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Représentant français

Il s'agit de La commission européenne, présidée par Ursula Von der Leyen et dont Thierry Breton est membre.

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C’est la Commission qui propose le budget et les lois et en contrôle l’exécution. Elle représente l’intérêt général. Elle est composée de 27 commissaires (un par état membre) dont un président. Elle se réunit 1 fois par semaine à Bruxelles.

Sa présidente est Ursula Von der Leyen (Allemagne, droite conservatrice). Elle est élue par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen (celui avec les chefs d’État si vous suivez bien !).

Les commissaires européens sont proposés par leurs gouvernements respectifs mais ne représentent par leurs États. Ils doivent donc agir en toute indépendance. Chacun est chargé d’un portefeuille particulier (politique régionale, commerce, action en faveur du climat…). Thierry Breton est en charge du marché intérieur.

Les affaires courantes sont assurées par des agents publics organisés par directions générales, comparables à des ministères

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Pouvoir législatif dans l'UE

Afin de préserver tant l’intérêt des citoyens que celui des États, la plupart des textes font l’objet d’une double approbation : par le Parlement (voir les questions suivantes) et le Conseil de l’UE.

Le Conseil de l’UE vote en général à la majorité qualifiée (définie, pour simplifier, comme 55% des États membres et 65% de la population totale). Certaines décisions nécessitent néanmoins l’unanimité. Il ne compte pas de membres fixes. Pour un sujet sur l’agriculture, il sera composé par l’ensemble des ministres de l’agriculture des États membres, et présidé par le ministre de l’agriculture du pays assurant la présidence tournante de l’UE.

Outre ce rôle de co-législateur aux côtés du Parlement, les prérogatives du Conseil des ministres sont également :

co-décision sur le budget de l’UE (avec le Parlement) ;
coordination des politiques au sein de l’UE ;
conclusion d’accords internationaux (hors UE) ;
définition de la politique étrangère de sécurité commune.

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Parlement européen

720 députés seront élus en 2024. Si leur nombre est fonction de la population, des seuils ont été introduits: 6 députés minimum, 96 maximum par pays. Les députés élus ne sont pas regroupés par pays mais par groupe politique.

Ils sont élus pour 5 ans depuis 1979. En France, le scrutin ne compte qu’une circonscription unique depuis les élections de 2018. tous les citoyens de l’UE ont le droit de voter, y compris s’ils habitent dans un autre pays de l’UE.

Le Parlement a un rôle de contrôle auprès de la Commission. Il élit son Président, il peut créer des commissions d’enquête, voire censurer la Commission, la forçant à démissionner (cela a déjà été le cas en 1999).

En revanche, les sujets de politique étrangère et de sécurité commune restent la prérogative du Conseil de l’UE et de la Commission.

Union Européenne

Jean Monnet, Mémoires (1976)

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