Réalisations

L’espace Schengen est un espace de libre circulation des personnes.

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La particularité est que 4 pays n’appartenant pas à l’UE l’ont rejoint : la Norvège, l’Islande, la Suisse et le Liechtenstein. A l’inverse Chypre et l’Irlande, États membres, bénéficient de statuts dérogatoires. Depuis mars 2024 la Bulgarie et Roumanie ont partiellement rejoint l’espace Schengen devant virtuellement les 30 et 31e membres.

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Au sein de l’espace Schengen, un État ne peut rétablir les contrôles aux frontières qu’en cas de “manquement grave d’un État membre à ses obligations de contrôle aux frontières extérieures”, comme ce fut le cas lors de la crise migratoire de 2015 ou après les attentats de novembre 2015.

La Politique Agricole Commune (1962) est aujourd’hui encore le principal poste budgétaire de l’UE (près de 400 Md€). La France en est la principale bénéficiaire.

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Lors de sa création les objectifs étaient quasi exclusivement tournés vers la nécessité de nourrir la population européenne.

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Régulièrement critiquée car soupçonnée de favoriser les grandes exploitations productivistes, la PAC a néanmoins évolué pour intégrer les enjeux environnementaux (conditionnement des subventions notamment), de sécurité sanitaire et de développement rural. Sans faire totalement consensus.

La Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE vise à réduire les écarts entre les territoires pour assurer l’homogénéité de l’espace européen. Il s’agit du second poste budgétaire pour l’UE (⅓ du budget total).

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Elle cible principalement les territoires ruraux ou enclavés. Elle couvre des enjeux aussi variés que l’installation de la fibre, la subvention de crèches, le financement de travaux routiers ou la mise en place de formations professionnelles.

Avec la constitution du marché unique et la libre circulation des marchandises, un tarif extérieur commun est indispensable.

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Les ententes sur les prix ont été interdites dès le traité de Rome afin de préserver les petites structures.

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Les aides d’État, dès lors qu’elles risquent de fausser la concurrence, sont interdites également, même si des dérogations font l’objet d’âpres négociations (exception culturelle française par exemple).

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Le contrôle des concentrations par la Commission Européenne est un point de tension fréquent, certains reprochant à l’UE de ne pas donner les moyens à ses entreprises de lutter face à la concurrence des géants internationaux.

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L’UE lutte également contre les monopoles sur des sujets comme le transport de passagers (aérien ou ferroviaire) ou les télécommunications.

Adopté en 2019, son principal objectif est la neutralité climatique à horizon 2050, soit la captation de la totalité des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. Ce pacte prévoit notamment :

• la réduction des émissions : (l’ensemble des voitures mises sur le marché en 2035 ne devront plus émettre de CO2, extension du système des quotas carbone à l’immobilier et aux transports, taxe carbone à l’import…)
• l’augmentation de la captation de carbone.

Le RGPD adopté en 2018 a pour objectif de donner un cadre au traitement des données personnelles des citoyens de l’UE.

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La donnée est devenue une valeur centrale dans les économies modernes. Les données personnelles sont constituées de toutes les informations permettant de constituer directement ou indirectement votre identité.

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Le consentement explique, entre autres, pourquoi nous (Polaris) préférerions que vous vous inscriviez pour donner un cadre juridique propre à l’envoi de nos emails ! La sanction peut atteindre 4% du chiffre d’affaires (ce qui ne ferait pas grand chose pour Polaris) mais c’est aussi un préjudice d’image important…

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Le RGPD favorise également la portabilité des données (par exemple que vous pouvez récupérer vos emails même si vous changez de fournisseur).