Institutions

Constitué dès 1974, le Conseil européen n’obtient le statut d’institution qu’en 2009. C’est lui qui impulse les grandes orientations.

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Il ne doit pas être confondu avec :

• le Conseil de l’Union européenne (ou conseil des ministres), dont nous allons parler ;
• le Conseil de l'Europe qui n’a rien à voir avec l’UE. Il s’agit d’une organisation intergouvernementale qui réunit 46 États et qui œuvre principalement à la protection des droits de l’homme et au renforcement de la démocratie.

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C’est la Commission qui propose le budget et les lois et en contrôle l’exécution. Elle représente l’intérêt général.

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Elle est composée de 27 commissaires (un par état membre) dont un président. Elle se réunit 1 fois par semaine à Bruxelles.

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Sa présidente est Ursula Von der Leyen (Allemagne, droite conservatrice). Elle est élue par le Parlement européen, sur proposition du Conseil européen (celui avec les chefs d’État si vous suivez bien !).

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Les commissaires européens sont proposés par leurs gouvernements respectifs mais ne représentent par leurs États. Ils doivent donc agir en toute indépendance. Chacun est chargé d’un portefeuille particulier (politique régionale, commerce, action en faveur du climat…). En 2024, Thierry Breton est en charge du marché intérieur.

Afin de préserver tant l’intérêt des citoyens que celui des États, la plupart des textes font l’objet d’une double approbation : par le Parlement (voir les questions suivantes) et le Conseil de l’UE.

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Le Conseil de l’UE vote en général à la majorité qualifiée (définie, pour simplifier, comme 55% des États membres et 65% de la population totale). Certaines décisions nécessitent néanmoins l’unanimité.

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Il ne compte pas de membres fixes. Pour un sujet sur l’agriculture, il sera composé par l’ensemble des ministres de l’agriculture des États membres, et présidé par le ministre de l’agriculture du pays assurant la présidence tournante de l’UE.

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Outre ce rôle de co-législateur aux côtés du Parlement, les prérogatives du Conseil des ministres sont également :

• co-décision sur le budget de l’UE (avec le Parlement) ;
• coordination des politiques au sein de l’UE ;
• conclusion d’accords internationaux (hors UE) ;
• définition de la politique étrangère de sécurité commune.

720 députés ont été élus en 2024. Si leur nombre est fonction de la population, des seuils ont été introduits: 6 députés minimum, 96 maximum par pays.

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Les députés élus ne sont pas regroupés par pays mais par groupe politique. Ils sont élus pour 5 ans depuis 1979.

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En France, le scrutin ne compte qu’une circonscription unique depuis les élections de 2018.

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Le Parlement a un rôle de contrôle auprès de la Commission. Il élit son Président, il peut créer des commissions d’enquête, voire censurer la Commission, la forçant à démissionner (cela a déjà été le cas en 1999). En revanche, les sujets de politique étrangère et de sécurité commune restent la prérogative du Conseil de l’UE et de la Commission.

Portée obligatoire

• le Règlement : c’est un acte juridique de portée générale et obligatoire dans toutes ses dispositions ;
• la Directive : elle est contraignante (pour les États qui en sont destinataires) quant au résultat à atteindre mais le “comment” est déterminé par chaque État qui les transpose dans son droit national ;
• la Décision : c’est comme un Règlement sauf qu’elle n’est applicable qu’aux États qu’elle désigne.

Portée non obligatoire

• l’Avis, souvent émis sur demande de l’un des États membres, exprime l’opinion d’une institution ;
• la Recommandation constitue elle une incitation à adopter certaines mesures.

Siégeant à Strasbourg, la Cour de justice de l'UE est garante de l’application uniforme du droit européen au sein de l’UE. Ses décisions sont obligatoires et exécutoires. Elle oeuvre par exemple sur les sujets de droits des consommateurs, du droit à l’oubli sur Internet, etc.

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La Cour européenne des droits de l'homme dépend pour sa part du Conseil de l’Europe (mentionné précédemment, sans lien avec l’UE).

La Cour pénale internationale  et la  Cour internationale de Justice sont des émanations de l’ONU.

La BCE assure la politique monétaire de la zone euro. C’est notamment elle qui fixe les taux d’intérêt, principal outil de contrôle de l’inflation.

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La principale difficulté réside dans le manque d’homogénéité de la zone euro, rendant délicate la fixation d’un taux tenant compte des dynamiques relatives des différents États membres (des taux élevés freinent l’inflation mais également la croissance économique).

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L’objectif de créer une Union Économique et Monétaire après Maastricht n’a été que partiellement atteint. Si l’euro a bien été créé, l’union économique reste aujourd’hui très limitée.