Organisation des comptes publics

Les comptes publics recensent les ressources et les dépenses publiquent. Ils constatent les déficits et l’évolution de la dette.

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Ils sont principalement divisés en 3 comptes :

1. Le budget de l’État couvre les missions d’intérêt général et les services publics relevant de la souveraineté. On y retrouve notamment la défense, la justice, l’éducation, la recherche, la diplomatie…
2. Le budget des collectivité comprend les missions de proximité : transports,  écoles et collèges, infrastructures locales, aides sociales décentralisées…
3. La protection sociale inclut les retraites, les dépenses de santé, les allocations familiales et le chômage.

L’autorisation donnée à l’exécutif de collecter les recettes publiques et de mettre en œuvre les dépenses est donnée pour un an. C’est l’annualité.

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Le budget de l’État doit être retracé dans un document unique, c’est le principe d’unité.

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La spécialité désigne l’idée que chaque dépense et chaque recette ne sont, en théorie, autorisées que pour un objet particulier, défini par la nomenclature budgétaire.

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Selon le principe d’universalité, l’ensemble des recettes sert à couvrir l’ensemble des dépenses. En particulier, il est interdit d’affecter une recette à une dépense déterminée (même si le système souffre quelques exceptions).

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Le principe de sincérité est apparu récemment. Il implique l’exhaustivité, la cohérence et l’exactitude des informations financières fournies par l’État.

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L’équilibre budgétaire n’est pas un objectif contraignant au niveau du budget de l’État. Bien que cela fasse débat, il est notamment relevé que celui-ci dépend de facteurs exogènes, qui ne sont donc pas sous l’entier contrôle des pouvoirs publics.

En 2023, 1 455 Md€ de recettes ont été collectées par l’État, les Collectivités et la Sécurité sociale. 

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Cela représente 51% du PIB - c’est-à-dire des richesses produites par le pays en 2023.

Les prélèvements obligatoires comprennent les impôts, les taxes et les cotisations sociales. Ils ont constitué 88% des recettes publiques en 2023.

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Le taux de prélèvement obligatoire, mesuré en part de la richesse nationale, est considéré comme le principal indicateur de l’intervention publique. Ce taux était de 43 % en France en 2023. 

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En 2022, il était le plus élevé de l’UE et de l’OCDE.

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Les autres recettes (12 %) correspondent principalement aux revenus du patrimoine (par exemple les dividendes des entreprises dont l’État est actionnaire ou les loyers perçus sur les immeubles de l’État), aux produits des jeux (FDJ, PMU), aux recettes des amendes, etc.

Le budget de la Sécurité sociale représente plus de 50% des recettes publiques (750 Md€).

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Les recettes du budget de l'État représentent environ 30% du total (490 Md€), celles des Collectivités moins de 20% (300 Md€).

La différence entre les recettes et les dépenses d’un budget constitue un excédent lorsqu’elle est positive. On parle de déficit lorsqu’elle est négative.

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Il est généralement admis qu’un déficit modéré est acceptable, voire nécessaire pour accompagner la croissance.

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Le Pacte de stabilité de l’UE adopté en 1997, préparant l’introduction de l’euro comme monnaie unique, prévoit que le déficit public des États membres ne doit pas dépasser 3% (sauf circonstances exceptionnelles).

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Souvenez-vous, en 2023, le total des recettes était de 1 455 Md€. Le déficit public était donc de 155 Md€ (5,5% du PIB), représentant 2 280 euros / habitant. Il est attendu à près de 6% pour l’année 2024.