La dette

La France est en déficit depuis 1974.

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Ce déficit alimente la dette publique, qui s'élevait à 3 228 Md€ à la fin du second trimestre 2024, soit environ 46 000 euros par français (même votre neveu de 15 jours). Elle a été multipliée par 3 depuis 2003.

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La dette de l’État représente environ 84% du total, les Collectivités et la Sécurité sociale représentant chacune environ 8% du total.

Une obligation est un morceau de dette.

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Lorsque France Trésor émet une obligation, l’État s’engage à rembourser le capital emprunté à échéance (en général 5 à 10 ans) ainsi qu’à verser des intérêts, à un taux fixe ou variable.

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L’obligation diffère ainsi du prêt “classique” aux particuliers, où chaque année une partie du capital doit être remboursée. 

Les OAT sont émises via des « adjudications », c’est-à-dire des ventes aux enchères de titres de dettes.

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Les acquéreurs de ces titres placent des ordres d’achat, précisant le volume d’obligations qu’ils sont prêts à acheter ainsi que le taux qu’ils attendent.

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France Trésor peut ainsi sélectionner les meilleures offres, en général en retenant les taux d'intérêt les plus faibles, mais en prenant également en compte l’identité de l’acquéreur (voir par ailleurs).

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L’État multiplie ainsi les emprunts obligataires, chacun disposant d’une échéance et d’un taux propre.  

C’est ce que l’on appelle le roulement de la dette !

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Les États diffèrent des entreprises et des individus car ils sont considérés comme « éternels » - leur existence, comme leurs besoins de financement sont continus. Ainsi, plutôt que de rembourser leurs dettes en puisant dans leurs recettes, les États préfèrent maintenir un stock de dettes.

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Refinancer la dette, c’est donc souscrire un nouvel emprunt pour rembourser un emprunt arrivé à échéance.

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Chaque année, il faut donc financer le déficit de l’année en cours et le remboursement des obligations arrivant à échéance. 

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En 2024, le besoin de financement de l’État était ainsi anticipé à 300 milliards d’euros (plus de 2 fois le déficit prévisionnel). 

Les créanciers sont variés mais les entreprises publiques n’en font pas partie !

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Nous l’avons vu précédemment, lors de l'adjudication, France Trésor veille à la diversification des créanciers.

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En 2024, un peu plus de 50% de la dette française est ainsi détenue par des créanciers étrangers. Ce taux est plutôt élevé mais ne constitue pas une anomalie dans le temps (il a été supérieur par le passé) - ni en Europe (39% en moyenne).

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La présence de créanciers étrangers permet également de faire pression sur les taux et d’emprunter au meilleur coût pour l’État.

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Certains considèrent qu’il s’agit d’un risque puisque l’État dispose de moins de leviers d’action envers un créancier étranger. D'autres y voient un signe de la confiance que ces créanciers portent dans la solidité de la signature française.

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Près de 10% de la dette est détenue par des compagnies d’assurance, qui financent leurs achats d’obligations par les placements d’assurance-vie proposés aux ménages. La plupart des ménages sont ainsi créanciers de l’État.

Ces deux notions ne doivent pas être confondues.

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La charge de la dette correspond à la somme des intérêts dûs par l’État au titre des emprunts en cours. Le taux moyen de la dette était d’1,8% en 2023 (à rapporter à 3 000 Md€ de dettes). En 2023, la charge de la dette publique s’est ainsi élevée à 50 Md€.

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La remontée des taux devrait mécaniquement augmenter la charge de la dette dans les années à venir, indépendamment des décisions politiques à venir. En 2022, le taux des OAT 10 ans en France était de 1%. Il est de 2,9% en 2024.

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La charge de la dette devrait dépasser les 87 Md€ en 2027, l’équivalent du budget de l’Éducation nationale ou du montant collecté par l’impôt sur le revenu (source Sénat). 

Le service de la dette désigne la charge de la dette (les intérêts donc) augmentée du principal à rembourser.

C’est l’équivalent des annuités pour un emprunt classique.

Une agence de notation évalue le risque de défaut d'un emprunteur. 

Elle s’appuie pour cela sur une projection des coûts et revenus de l’emprunteur. Elle tient compte du niveau d’endettement, de ses investissements, etc.

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Plus la note est élevée, plus l’emprunteur trouvera des financements à taux d’intérêt faibles.

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Plusieurs scandales financiers (Enron 2001, crise financière de 2008) ont remis en cause la crédibilité des notations et l’indépendance de ces agences.

Les trois principales agences sont anglo-saxonnes : Moody’s, Fitch et Standard & Poor’s.

Les engagements hors bilan sont les obligations prises par l’État à l’égard des tiers et dont la matérialisation ne sera effective qu’à la survenance d’événements futurs incertains. 

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Pour prendre une image, lorsque vous vous portez caution du bail d’un proche, vous prenez un « engagement hors bilan ». Si le montant de l’engagement est fixé, sa  réalisation est hypothétique. Il n'apparaît nulle part dans vos comptes.

Les engagements hors-bilan de l’État sont très hétérogènes. 

Certains sont explicites et recensés en annexe des Comptes publics. Il en va ainsi, par exemple, des pensions dues aux agents du services publics.

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D’autres sont implicites et plus difficiles à identifier. Par exemple, la responsabilité de l’État comme d’assureur « en dernier ressort », en cas de catastrophe nationale (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).

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L’évaluation exacte des engagements hors bilan est donc, par définition, impossible. Leur montant cumulé dépasse néanmoins largement le montant actuel de la dette, faisant peser une incertitude supplémentaire sur l'avenir.

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Les engagements hors-bilan recensés dans les Comptes publics représentent un total de 4 200 Md€ à fin 2023 (Source : Cour des comptes).