Introduction à l'impôt

Avec la révolution agricole, les premières civilisations apparaissent. Les populations commencent à se spécialiser. Certains administrés assurent la défense du territoire, quand d’autres sont chargés de la production agricole.

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Pour organiser ces rôles, les premiers impôts voient le jour il y a environ 5000 ans (3000 av. J-C.). Ils permettent l’administration du territoire dans une approche régalienne du terme (sécurité intérieure et extérieure, justice…).

Les impôts permettent également le financement de grands projets, comme les pyramides de Gizeh ou la légion romaine.

Au Moyen-Âge, les rois, cherchant à financer des guerres et à agrandir leurs royaumes, augmentent les impôts de manière souvent imprévisible, provoquant des réactions de la noblesse.

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Ainsi, en 1215, la Magna Carta impose au roi d’Angleterre une consultation préalable avant de lever de nouveaux impôts, ouvrant la voie à une première régulation des finances publiques.

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En France, au XVe siècle, Charles VII a la charge de la reconstruction d’un pays ravagé par cent ans de guerre. Son ministre des finances, Jacques Cœur plaide pour l’introduction de deux principes totalement nouveaux :

1. La justice fiscale préserve les individus de l’arbitraire alors à l'œuvre ;
2. La légitimation de l’impôt par l’identification des dépenses qu’il finance.

C'est ainsi que nait le principe du consentement à l'impôt, qui deviendra, au fil du temps, l'apanage des assemblées parlementaires.

Le XXe siècle marque un tournant majeur. Sous l’influence notamment de l’économiste britannique John Maynard Keynes, les États interviennent pour stimuler l'économie en temps de crise.

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Dans de nombreux pays, l’intervention de l’État ne se limite plus à financer des fonctions régaliennes. Il mène des politiques permettant d’atteindre le plein emploi et la stabilité des prix. Il finance des projets d’infrastructures pour relancer les économies.

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Les États agissent en faveur de la réduction des inégalités et de la protection sociale. 

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Désormais le budget public devient un levier d’action politique et sociale. 

L’impôt sur le revenu est dit « progressif » car son taux augmente (par tranche) à mesure que la base d’imposition augmente.

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A l’inverse, la TVA ou la CSG sont des impôts proportionnels car leur taux reste le même quelque soit la base de l’imposition.

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Impôts proportionnels et progressifs font l’objet de débats. 

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Il est reproché à la TVA de peser davantage sur le budget des ménages aux revenus modestes. 

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Quant à l’impôt sur le revenu, il est régulièrement relevé qu’il n’est acquitté que par une minorité de contribuables, faisant reposer la charge fiscale sur une petite partie de la population.

Une taxe est en principe affectée à une dépense publique spécifique. Par exemple, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

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Il en résulte que la TVA, qui n’a pas d’affectation particulière, est techniquement… un impôt !

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La redevance, elle, rémunère un service rendu. Elles n’est due que par le contribuable qui a bénéficié de ce service.

Le montant de la redevance doit être équivalent au coût réel du service.

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Si ces débats techniques vous laissent insensibles, ils soulignent la difficulté à associer le paiement d’un impôt à son affectation réelle.

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Ils posent, d’une certaine manière, la question du consentement à l’impôt. 

Chaque année, le ministère du Budget, rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, élabore le projet de Loi de finances.

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Ce dernier prévoit les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’État. Il est construit en collaboration avec les ministères.

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Celui-ci est discuté par le Parlement, qui peut l’amender, avant de le voter. 

Il devient alors la Loi de Finances Initiale (LFI). Des Lois de finances rectificatives pourront en modifier les dispositions pendant l’exercice budgétaire.

Une fois la loi de finance adoptée, la collecte des recettes fiscales est de la responsabilité de la DGFiP (rattachée au ministère de l’Économie).

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Elle est également responsable de réaliser les paiements nécessaires, sur sollicitation des ministères et administrations publiques. Enfin, elle supervise la comptabilité de l’État.

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L’Agence France Trésor emprunte sur les marchés financiers pour assurer le financement des déficits et le refinancement de la dette.

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Le Trésor public est un organe de supervision, assurant en particulier une mission de conseil auprès du gouvernement (suivi de la conjoncture, pistes de réformes, etc.).

En outre, la Cour des comptes a compétence pour contrôler les organismes de sécurité sociale. 

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Elle porte également une appréciation sur la qualité de gestion des entreprises publiques, et propose, lorsque cela est nécessaire, des améliorations.

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Le Parlement a la responsabilité de suivre l’exécution des budgets qu’il a votés.

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La Commission européenne surveille également les finances des États membres, en veillant au  des règles budgétaires de l’Union.