Le budget de l'État

La TVA est un impôt indirect, payé par les ménages et collecté par les entreprises pour le compte de l’État.

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Du fait de sa large base d’application, elle constitue la principale recette fiscale de l’État. La TVA représente une recette nette d’environ 100 Md€.

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Elle est en outre relativement stable et prévisible.

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Il existe 4 taux de TVA :

• 20% (taux normal)
• 10% (taux intermédiaire) : restauration, transports
• 5,5% (taux réduit) : biens de première nécessité (alimentation, énergie) et livres
• 2,1% (taux particulier) : médicaments remboursés par la sécurité sociale

L’impôt sur le revenu représente une recette nette d’environ 90 Md€.

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Environ 55% des foyers fiscaux en sont exonérés du fait de revenus insuffisants (moins de 17 000 euros pour une personne seule), des calculs du quotient familial, des crédits d’impôts et d’exonérations spécifiques.

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L’impôt sur le revenu est un impôt direct et progressif.

Contrairement à la TVA, l’IR a donc une forte dimension redistributive.

Son calcul est souvent perçu comme complexe, notamment en raison des nombreuses réductions et exonérations possibles.

L’impôt sur les sociétés (IS) est calculé sur les bénéfices des entreprises. Il est de 15% jusqu’à 42 500 euros de résultat, puis de 25% au-delà.

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L’impôt sur les sociétés a représenté une recette nette d’environ 60 Md€ en 2023.

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Contrairement aux impôts assis sur la consommation ou les revenus, le montant collecté par l’IS est très volatile.

Selon la conjoncture économique, sa part dans les recettes de l’État varie significativement.

Les autres recettes fiscales représentent environ 20 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit plus de 60 milliards d’euros en 2023 :

• La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) rapporte plus de 15 Md€ / an.
• La Taxe sur le tabac rapporte près de 11 Md€ / an.
• L'impôt sur la fortune immobilière (IFI) représente environ 2,5 Md€ de recettes annuelles.
• On peut ajouter les impôts sur les plus-value, la CVAE, les contributions environnementales, une partie des droits de mutations liées aux transactions immobilières, etc. On recense près de 200 autres taxes ou redevances spécifiques.

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Relevons enfin que les recettes non fiscales varient entre 20 et 30 Md€ / an.

On y retrouve les dividendes, les produits des jeux (FDJ, PMU, etc.), les revenus du domaine de l’État … et les amendes (environ 2,5 Md€).

Une niche fiscale est une mesure dérogatoire au droit fiscal général qui réduit l’impôt dû par certains contribuables ou entreprises. Elle vise à inciter à des comportements spécifiques ou à répondre à des objectifs économiques ou sociaux.

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Pour les particulier, on compte :

• les emplois à domicile (5 Md€)
• les dispositifs immobiliers type Pinel ou Denormandie…
• les dons aux associations,
• les crédits d’impôts pour la transition énergétique,
• les versements sur PER (2,5 Md€), les PEA ...

Pour les entreprises, on retrouve :

• le Crédit impôt recherche (CIR) - 7 Md€
• certaines exonérations de cotisations sociales
• des régimes spéciaux dans certaines zones ...

En 2024, la Cour des Comptes recense 467 dispositions fiscales dérogatoires, induisant 81 Md€ de diminution de recettes pour l’État.

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Les niches sont régulièrement dénoncées, car en raison de leur complexité, de leur caractère inégalitaire ou de leurs résultats modestes.

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Elles restent néanmoins un outil important de l’action publique - permettant d’orienter les décisions des entreprises ou des particuliers.

Chaque année, environ 70 milliards d’euros sont directement prélevés sur les recettes de l’État pour être redistribués à deux grandes entités :

• Les collectivités locales (45 Md€) : Pour financer des dotations comme la DGF ou compenser la suppression de certaines taxes.
• L’Union européenne (25 Md€) : Contribution française au budget de l’UE, calculée en fonction du Revenu National Brut et de la TVA collectée.

On peut considérer ces prélèvements comme des recettes prélevées par l’État pour le compte de l’UE / des Collectivités.

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Cela commence à faire beaucoup de chiffres ? Repérez vous à la page suivante !

Le budget de l’État est présenté en missions, qui identifient les grandes politiques publiques (pouvant relever d’un ou plusieurs ministères).

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On distingue 4 politiques principales :

• Éducation et recherche : 115 Md€
• Défense et sécurité : 85 Md€
• Politiques sociales et solidarité (travail, santé, logement) : 70 Md€
• Développement durable et cohésion des territoires : 40 Md€

Bien qu'il soit tentant de lire ces chiffres comme un miroir des priorités de l'État, cela serait largement incomplet.

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D'une part car la dépense n'est pas le seul levier de l'action politique.

On pourrait, par exemple, s'étonner du budget comparativement faible de l'Écologie : mais il ne faut pas omettre que dans ce domaine, l'action passe davantage par la législation (réglementations / interdictions), ainsi que par les mesures incitatives (niches fiscales, etc.).

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D'autres part car la distinction des comptes de l'État, des Collectivités et de la Sécurité sociale tend à créer des divisions artificielles qui illustrent très imparfaitement l'allocation des ressources.

Les charges de personnel constituent l’essentiel des charges de fonctionnement. Elles comprennent les rémunérations des 2,5 millions agents publics (160 Md€) mais aussi les pensions versées aux retraités de la fonction publique (60 Md€).

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Il faut ajouter diversES charges de fonctionnement pour environ 30 Md€ et y soustraite les produits de fonctionnement (comme les prestations de services fournies par l’État ou cessions ponctuelles).

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Au total, les charges de fonctionnement représentent 220 Md€ net.

Les charges d’intervention désignent les transferts financiers de l’État au profit d’acteurs externes, sous forme d'aides ou de subventions.

Elles relèvent d’un rôle de régulateur économique et social de l’État. Elles ne doivent pas être confondues avec les dépenses de la Sécurité sociale.

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En 2023, les charges d'intervention ont représenté près de 200 Md€.

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Environ 60 Md€ de transferts sont au profit des ménages : l’aide au logement (15 Md€) est la principale, avec les allocations aux adultes handicapés et dépendance (14 Md€). On retrouve également : la prime d’activité (10 Md€), le RSA, les chèques énergie, les bourses étudiantes, l’aide médicale d’État …

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Les transferts aux entreprises ont représenté environ 40 Md€, portés par les aides à l’alternance (6 Md€) et le bouclier tarifaire sur le gaz (5 Md€). On y retrouve également certaines dotations et redevances versées à SNCF Réseau (5 Md€).

Outre les charges de fonctionnement et les charges d'intervention, le budget de l'État comprend également des charges financières, principalement composées des intérêts de la dette.

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Ils grèvent le budget de l’État de près de 50 Md€ - et leur poids va mécaniquement monter dans les années à venir, conséquences de conditions d’emprunt dégradées.