A
Un impôt
A
Un impôt
B
Une redevance
B
Une redevance
C
Une taxe
C
Une taxe
D
Plutôt rigolote
D
Plutôt rigolote
E
E
F
F
Développez vos connaissances avec Polaris.
Retrouvez ici tous nos quiz apprenants en accès libre.
Une taxe est en principe affectée à une dépense publique spécifique.
Par exemple, la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Il en résulte que la TVA, qui n’a pas d’affectation particulière, est techniquement… un impôt !
La redevance, elle, rémunère un service rendu. Elles n’est due que par le contribuable qui a bénéficié de ce service.
Le montant de la redevance doit être équivalent au coût réel du service.
Si les débats techniques sur le vocabulaire vous laissent froids, ils illustrent la difficulté à associer le paiement d’un impôt à son affectation réelle.