Parmi les propositions suivantes, lesquelles font partie du bloc de constitutionnalité ?

Il y avait un piège ! La Constitution fait évidemment partie du bloc de constitutionnalité. En revanche, elle ne date pas de mai 1968 mais du 4 octobre 1958 (adoptée par référendum, à l'initiative du Général de Gaulle). Elle s'attache principalement à décrire l'organisation des pouvoirs publics (législatif, exécutif et judiciaire).

Le bloc constitutionnel désigne l'ensemble des textes à valeur constitutionnelle.

Comme nous l'avons vu, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen établit des droits naturels et imprescriptibles, comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistante à l'oppression, etc.

Le préambule de la Constitution de 1946 prévoit le droit syndical, le droit de grève, le droit à la santé, l'égalité hommes-femmes, etc.

Enfin la Charte de l'environnement de 2004 introduit le droit à un environnement sain, le principe de précaution sur les sujets environnementaux ainsi que le devoir de réparation des dommages causés à l'environnement.

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