Droit

Si l'on empile tous les codes disponibles, on arrive à une hauteur de

A

25 cm

A

25 cm

B

2,5 m

B

2,5 m

C

25 m

C

25 m

D

D

E

E

F

F

Développez vos connaissances avec Polaris.
Retrouvez ici tous nos quiz apprenants en accès libre.

Codes juridiques

Si cette réponse est anecdotique, le sujet de l'inflation normative ne l'est pas. Surtout si l'on suit Tacite (sénateur romain, 1er siècle) : "Le signe auquel on reconnait la décomposition d'un État, c'est la multiplication de ses lois" !

Le développement de nouvelles lois (jusqu'à 100 par an) est souvent la conséquence de la complexification du monde. Ainsi la transcription du droit européen et des traités internationaux en droit français est à l'origine d'une bonne partie de ces nouvelles lois.

Mais il pose en retour le problème de la sécurité juridique : quid de la clarté et de la stabilité de la norme ?

« Les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires. »
Montesquieu, De l'esprit des lois

D'autant que l'inflation législative ne serait pas toujours pleinement justifiée. « Tout sujet du 20h est virtuellement une loi » raille le constitutionnalise Guy Carcassonne. La loi devient un moyen simple, rapide et peu couteux de donner l'illusion d'action. Un phénomène amplifié par la personnalisation des lois : chaque responsable politique donne l'impression de vouloir associer son nom à une loi !

7. On est d'accord, Tacite