A
L’Assemblée nationale
A
L’Assemblée nationale
B
Le Haut Conseil des finances publiques
B
Le Haut Conseil des finances publiques
C
Le ministère du Budget
C
Le ministère du Budget
D
Le Sénat
D
Le Sénat
E
E
F
F
Développez vos connaissances avec Polaris.
Retrouvez ici tous nos quiz apprenants en accès libre.
Chaque année, le ministère du Budget, rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, élabore le projet de Loi de finances.
Ce dernier prévoit les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’État. Il est construit en collaboration avec les ministères.
Celui-ci est discuté par le Parlement, qui peut l’amender, avant de le voter.
Il devient alors la Loi de Finances Initiale (LFI). Des Lois de finances rectificatives pourront en modifier les dispositions pendant l’exercice budgétaire.