Introduction à l'impôt

Qui a la responsabilité de la préparation du projet de Loi de finances ?

A

L’Assemblée nationale

A

L’Assemblée nationale

B

Le Haut Conseil des finances publiques

B

Le Haut Conseil des finances publiques

C

Le ministère du Budget

C

Le ministère du Budget

D

Le Sénat

D

Le Sénat

E

E

F

F

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Loi de finances

Chaque année, le ministère du Budget, rattaché au ministère de l’Économie et des Finances, élabore le projet de Loi de finances. 

Ce dernier prévoit les dépenses et les recettes prévisionnelles de l’État. Il est construit en collaboration avec les ministères.

Celui-ci est discuté par le Parlement, qui peut l’amender, avant de le voter. 

Il devient alors la Loi de Finances Initiale (LFI). Des Lois de finances rectificatives pourront en modifier les dispositions pendant l’exercice budgétaire.