Missions des collectivités
On distingue différents échelons de collectivités :
- 35 000 communes, généralement regroupées au sein de l’une des 1 250 intercommunalités à fiscalité propre
- 101 départements et collectivités d'outre-mer
- 18 régions
Les collectivités sont administrées par un conseil élu et un exécutif (maire, président). On dénombre près de 560 000 élus locaux en France.
Les collectivités ne peuvent exercer de tutelle les unes sur les autres.
Elles disposent d’un budget propre, d’une autonomie financière et d’un pouvoir réglementaire.
Nous désignons donc par Budget des collectivités l'agrégation des budgets de chaque collectivité.
Les compétences des collectivités territoriales sont fixées par la loi.
Elles ne peuvent avoir que des compétences administratives et non régaliennes.
