Le budget de l'État

Quelle part des recettes fiscales totales de l’État provient des taxes autres que la TVA, l’impôt sur le revenu, et l’impôt sur les sociétés ?

A

Moins de 5 %

A

Moins de 5 %

B

Environ 20 %

B

Environ 20 %

C

Plus de 40 %

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Plus de 40 %

D

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E

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F

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Autres recettes

Les autres recettes fiscales représentent environ 20 % des recettes fiscales nettes de l’État, soit plus de 60 milliards d’euros en 2023.

La Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est une taxe sur les produits pétroliers et énergétiques, comme le gazole et l’essence, payée à chaque litre acheté. Elle rapporte plus de 15 Md€ / an.

La Taxe sur le tabac rapporte près de 11 Md€ / an. Elle est parfois jugée excessive (près de 80% du prix de vente) mais également mise en perspective avec les coûts pour le système de santé.

On peut ajouter les impôts sur les plus-value, la CVAE, les contributions environnementales, une partie des droits de mutations liées aux transactions immobilières, etc…

On recense près de 200 autres taxes ou redevances spécifiques. Elles contribuent collectivement à une part substantielle des recettes de l’État, sans qu’aucune ne soit individuellement pleinement significative.

Par exemple, l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne représente qu’environ 2,5 Md€ de recettes annuelles (moins de 1% des recettes de l’État).

Faut qu'tu craches, faut qu'tu payes // Pas possible que t'en réchappes

Relevons enfin que les recettes non fiscales varient entre 20 et 30 Md€ / an. 

On y retrouve les dividendes, les produits des jeux (FDJ, PMU, etc.), les revenus du domaine de l’État … et les amendes (environ 2,5 Md€).