Introduction à l'impôt

Quelle institution est chargée de contrôler le bon usage des fonds publics en France ?

A

La Cour des comptes

A

La Cour des comptes

B

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

B

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

C

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP)

C

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP)

D

Le ministère du Budget

D

Le ministère du Budget

E

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F

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Contrôle budgétaire

« La Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du Gouvernement. Elle assiste le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances et de l'application des lois de financement de la sécurité sociale ainsi que dans l'évaluation des politiques publiques. Par ses rapports publics, elle contribue à l'information des citoyens. » 
Art. 47-2 de la Constitution

En outre, la Cour des comptes a compétence pour contrôler les organismes de sécurité sociale. 

Elle porte également une appréciation sur la qualité de gestion des entreprises publiques, et propose, lorsque cela est nécessaire, des améliorations.

Louis XIV, un habitué de la cour des comtes (par Hyacinthe Rigaud, 1701, musée du Louvre)

Le Parlement a la responsabilité de suivre l’exécution des budgets qu’il a votés.

La Commission européenne surveille également les finances des États membres, en veillant au respect des règles budgétaires de l’Union.

« La société a droit de demander compte à tout agent public de son administration »
Article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen