Quel texte juridique est considéré comme le premier à limiter le pouvoir du roi d’Angleterre en exigeant une consultation préalable avant de lever de nouveaux impôts ?

Au Moyen-Âge, les rois, cherchant à financer des guerres et à agrandir leurs royaumes, augmentent les impôts de manière souvent imprévisible, provoquant des réactions de la noblesse.

Ainsi en 1215 la Magna Carta impose au roi d’Angleterre une consultation préalable avant de lever de nouveaux impôts, ouvrant la voie à une première régulation des finances publiques.

En France, au XVe siècle, Charles VII a la charge de la reconstruction d’un pays ravagé par cent ans de guerre. Son ministre des finances, Jacques Cœur plaide pour l’introduction de deux principes totalement nouveaux :

1. La justice fiscale préserve  les individus de l’arbitraire alors à l'œuvre
2. La légitimation de l’impôt par l’identification des dépenses qu’il finance

C'est ainsi que nait le principe du consentement à l'impôt, qui deviendra, au fil du temps, l'apanage des assemblées parlementaires.

« Les impôts ne peuvent être établis légitimement que du consentement du peuple ou de ses représentants »

Jean-Jacques Rousseau, Discours sur l’économie politique, 1755