A
La Cour de Justice de l’UE
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La Cour de Justice de l’UE
B
Le Cour Pénale Internationale
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Le Cour Pénale Internationale
C
la Cour Européenne des Droits de l’Homme
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la Cour Européenne des Droits de l’Homme
D
La Cour Internationale de Justice
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La Cour Internationale de Justice
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Siégeant à Strasbourg, la CJUE est garante de l’application uniforme du droit européen au sein de l’UE. Ses décisions sont obligatoires et exécutoires. Elle oeuvre par exemple sur les sujets de droits des consommateurs, du droit à l’oubli sur Internet, etc.
La CEDH dépend elle du conseil de l’Europe (mentionné précédemment, sans lien avec l’UE). La Cour pénale internationale et la Cour internationale de Justice sont des émanations de l’ONU.