Quel est le coût annuel estimé des niches fiscales pour l’État français ?

Une niche fiscale est une mesure dérogatoire au droit fiscal général qui réduit l’impôt dû par certains contribuables ou entreprises. Elle vise à inciter à des comportements spécifiques ou à répondre à des objectifs économiques ou sociaux.

Pour les particulier, on compte : 

• les emplois à domicile (5 Md€)
• les dispositifs immobiliers type Pinel ou Denormandie… 
• les dons aux associations, 
• les crédits d’impôts pour la transition énergétique, 
• les versements sur PER (2,5 Md€), les PEA ...

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Pour les entreprises, on retrouve :

• le Crédit impôt recherche (CIR) - 7 Md€
• certaines exonérations de cotisations sociales
• des régimes spéciaux dans certaines zones ...

En 2024, la Cour des Comptes recense 467 dispositions fiscales dérogatoires, induisant 81 Md€ de diminution de recettes pour l’État. 

Les niches sont régulièrement dénoncées, car en raison de leur complexité, de leur caractère inégalitaire ou de leurs résultats modestes. 

Elles restent néanmoins un outil important de l’action publique - permettant d’orienter les décisions des entreprises ou des particuliers.