A
Les dettes qui n’ont pas encore été émises mais qui sont planifiées dans les lois de finances
A
Les dettes qui n’ont pas encore été émises mais qui sont planifiées dans les lois de finances
B
Les obligations prises par l’État ou les administrations publiques envers des tiers
B
Les obligations prises par l’État ou les administrations publiques envers des tiers
C
Une provision pour les dépenses imprévues de l’exercice à venir
C
Une provision pour les dépenses imprévues de l’exercice à venir
D
Les obligations financières de l’État envers les organisations internationales comme l’Union européenne ou le FMI.
D
Les obligations financières de l’État envers les organisations internationales comme l’Union européenne ou le FMI.
E
Je n’en ai pas la moindre idée
E
Je n’en ai pas la moindre idée
F
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Les engagements hors bilan sont les obligations prises par l’État à l’égard des tiers et dont la matérialisation ne sera effective qu’à la survenance d’événements futurs incertains.
Pour prendre une image, lorsque vous vous portez caution du bail d’un proche, vous prenez un « engagement hors bilan ». Si le montant de l’engagement est fixé, sa réalisation est hypothétique. Il n'apparaît nulle part dans vos comptes.
Les engagements hors-bilan de l’État sont très hétérogènes.
Certains sont explicites et recensés en annexe des Comptes publics. Il en va ainsi, par exemple, des pensions dues aux agents du services publics.
D’autres sont implicites et plus difficiles à identifier. Il en va ainsi de la responsabilité de l’État comme d’assureur « en dernier ressort », en cas de catastrophe nationale (catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
L’évaluation exacte des engagements hors bilan est donc, par définition, impossible. Leur montant cumulé dépasse néanmoins largement le montant actuel de la dette, faisant peser une incertitude supplémentaire sur l'avenir.