Le budget des collectivités

Que désigne la péréquation ?

A

Un mécanisme de redistribution des ressources

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Un mécanisme de redistribution des ressources

B

Un dispositif de mutualisation de la dette entre les collectivités

B

Un dispositif de mutualisation de la dette entre les collectivités

C

Une règle pour le financement des projets s’étendant sur plusieurs collectivités

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Une règle pour le financement des projets s’étendant sur plusieurs collectivités

D

Ça ne veut rien dire, question suivante

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Ça ne veut rien dire, question suivante

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Péréquation

La péréquation vise à limiter les écarts de ressources entre collectivités au regard des charges qu’elles doivent supporter. Les dépenses sociales sont plus importantes dans certains départements “pauvres”, alors que les recettes y sont généralement moindres.

La péréquation doit permettre d’offrir le même niveau de service public partout. 

On distingue la péréquation verticale (les dotations de l’État sont allouées de manière équitable entre les collectivités) et la péréquation horizontale (transfert de ressources entre collectivités). 

Le principal outil de la péréquation verticale est la Dotation globale de fonctionnement (DGF).  Elle représente un concours financier de 27 Md€, ⅓ étant alloué à la péréquation.