Institutions

Quelle(s) institution(s) détient/détiennent le pouvoir législatif ?

A

Le parlement européen

A

Le parlement européen

B

Le Conseil de l’UE (ou Conseil des ministres)

B

Le Conseil de l’UE (ou Conseil des ministres)

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Les deux

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Les deux

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Pouvoir législatif dans l'UE

Afin de préserver tant l’intérêt des citoyens que celui des États, la plupart des textes font l’objet d’une double approbation : par le Parlement (voir les questions suivantes) et le Conseil de l’UE.

Le Conseil de l’UE vote en général à la majorité qualifiée (définie, pour simplifier, comme 55% des États membres et 65% de la population totale). Certaines décisions nécessitent néanmoins l’unanimité. Il ne compte pas de membres fixes. Pour un sujet sur l’agriculture, il sera composé par l’ensemble des ministres de l’agriculture des États membres, et présidé par le ministre de l’agriculture du pays assurant la présidence tournante de l’UE.

Outre ce rôle de co-législateur aux côtés du Parlement, les prérogatives du Conseil des ministres sont également :

  • co-décision sur le budget de l’UE (avec le Parlement) ;
  • coordination des politiques au sein de l’UE ;
  • conclusion d’accords internationaux (hors UE) ;
  • définition de la politique étrangère de sécurité commune.