Droit

Parmi les propositions suivantes, lesquelles sont caractéristiques d'une règle de droit ?

A

Contraignante

A

Contraignante

B

Extérieure

B

Extérieure

C

Générale et impersonnelle

C

Générale et impersonnelle

D

Permanente

D

Permanente

E

Perpétuelle

E

Perpétuelle

F

F

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Caractéristiques de la règle de droit

  • Extérieure : ne dépend pas de la volonté d'un individu donné (par exemple je ne peux pas vendre mes organes, même si j'y consens).
  • Générale et impersonnelle, c'est à dire la même pour tous (d'où le vocabulaire des textes de loi ou réglementaires : chacun, tous, nul, etc.).
  • Permanente : une loi ne devient pas caduque même si elle ne sert pas. Elle reste en vigueur jusqu'à son éventuelle abrogation (elle n'est donc pas perpétuelle).
  • Contraignante : elle fait encourir une sanction en cas de violation.