A
Les budgets votés ne doivent pas être déficitaires
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Les budgets votés ne doivent pas être déficitaires
B
L’emprunt ne peut financer que des dépenses d’investissement
B
L’emprunt ne peut financer que des dépenses d’investissement
C
Les collectivités peuvent se financer directement auprès des marchés
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Les collectivités peuvent se financer directement auprès des marchés
D
Les collectivités se financent principalement par des emprunts obligataires
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Les collectivités se financent principalement par des emprunts obligataires
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Contrairement à l’État, les collectivités ne peuvent pas approuver des budgets déficitaires. Néanmoins, sous l’effet conjugué de moindres recettes ou d’engagements financiers plus importants que prévus, les dépenses effectives excèdent souvent les recettes. Ainsi un déficit de 10 Md€ a été constaté sur l’exercice 2023.
A la différence de l’État, encore, l’emprunt n’est autorisé que pour financer les dépenses d’investissement.
Les collectivités procèdent généralement à des emprunts classiques (pas ou peu d’emprunt obligataire). Le remboursement du principal est inscrit au budget chaque année. Il doit être assuré par les recettes d’investissement : par exemple l’exploitation d’une nouvelle ligne de tramway.
En vertu de leur autonomie, les collectivités peuvent décider des conditions et de l’établissement auprès duquel elles financent leurs investissements.
Historiquement, la Caisse des Dépôts était le principal financeur mais le recours au secteur bancaire privé s’est largement développé. Ce qui a conduit au développement d’emprunts à taux variables, qui a causé quelques frayeurs aux collectivités (crise de 2008 par exemple).