Impôts progressifs
L’impôt sur le revenu est dit « progressif » car son taux augmente (par tranche) à mesure que la base d’imposition augmente.
« Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés »
Article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen
A l’inverse, la TVA ou la CSG sont des impôts proportionnels car leur taux reste le même quelque soit la base de l’imposition.
Impôts proportionnels et progressifs font l’objet de débats.
Il est reproché à la TVA de peser davantage sur le budget des ménages aux revenus modestes.
Quant à l’impôt sur le revenu, il est régulièrement relevé qu’il n’est acquitté que par une minorité de contribuables, faisant reposer la charge fiscale sur une petite partie de la population.
