Éthique

En France, quelle est la valeur légale de ces codes ?

A

Aucune, il s’agit de simples recommandations

A

Aucune, il s’agit de simples recommandations

B

Cela dépend des Codes

B

Cela dépend des Codes

C

Totale, ils ont tous valeur de loi

C

Totale, ils ont tous valeur de loi

D

D

E

E

F

F

Développez vos connaissances avec Polaris.
Retrouvez ici tous nos quiz apprenants en accès libre.

Codes de déontologie

Pour faire simple, dans les professions réglementées, les Codes de déontologie sont intégrés aux textes législatifs (par exemple, le Code de déontologie médicale est intégré au Code de la Santé publique).

Dans les professions non réglementées, ils sont en général adoptés par des associations professionnelles. Leur non respect occasionne généralement des sanctions disciplinaires.