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Cotisation économique territoriale (CET)
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Cotisation économique territoriale (CET)
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Droits de mutation
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Droits de mutation
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Taxe foncière
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Taxe foncière
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Taxe d’habitation
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Taxe d’habitation
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Pour le secteur communal, on retrouve la taxe foncière (40 Md€) devant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (9 Md€).
et la CET / Cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 8 Md€.
La Contribution économique territoriale (CET), qui avait remplacé la taxe professionnelle, comprend deux volets : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui “rapporte” près de 8 Md€ et la CVAE qui est en train d’être supprimée.
Ce sont les droits de mutation qui constituent la principale ressource des départements (après la TVA) - plus de 10 Md€.
Enfin pour les régions, c’est la part de la TICPE (5 Md€) qui constitue la première ressource fiscale après la TVA.
D’autres recettes significatives proviennent des produits du domaine (loyers sur les biens du domaine privé des collectivités par exemple) ainsi que les revenus liés à des prestations payantes des services publics locaux.