Textes de référence en droit
- Le Code de Hammurabi est l'un des premiers textes de loi écrit. Il porte le nom du roi mésopotamien. En préambule, le roi y est représenté comme une manifestation terrestre du dieu-soleil Shamash, garant de justice et d'équité. Il régit principalement la vie de la cité, est fut inspirateur de la loi du Talion (oeil pour oeil). Il part d'une situation de fait pour définir une sanction. Ainsi son article 1 : « Si quelqu'un a accusé quelqu'un (d'autre) et lui a imputé un meurtre mais ne l'a pas confondu / son accusateur sera mis à mort. ».
- La Magna Carta (la Grande Charte) est un document juridique obtenu par la noblesse anglaise, excédée par les demandes militaires et financières du roi. Elle limite les pouvoirs du roi, notamment sur la levée de l'impôt . Elle est l'une des premières étapes du passage d'un État absolu à un État de droit.
.jpeg)
- L'Habeas Corpus défend une liberté fondamentale : le droit à un procès équitable, contraire de l'arbitraire alors pratiqué. Toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée et d'être produite devant un tribunal.
- La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen voit le jour en 1789. Dans la perspective d'établir la première constitution française, l'Assemblée nationale (la Constituante) souhaite ériger certains principes fondamentaux et inaliénables de l'homme. Ainsi l'article 1 : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Nous y reviendrons dans la prochaine question.
- Le Code civil est voulu par Napoléon pour regrouper en un seul code l'ensemble des règles applicables aux personnes privées. Il dira plus tard : “Mon seul code, par sa simplicité, a fait plus de bien en France que la masse des lois qui l’ont précédé”. Près de la moitié de ses articles sont toujours en vigueur aujourd'hui (comme le droit de propriété par exemple).
