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Le droit de propriété
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Le droit de propriété
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La liberté d’expression
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La liberté d’expression
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Le droit à un procès
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Le droit à un procès
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La présomption d’innocence
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La présomption d’innocence
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L’Habeas Corpus est une notion juridique garantissant la liberté fondamentale à un procès équitable. Elle a été instituée en Angleterre au moyen-âge pour lutter contre l’arbitraire des décisions royales d’emprisonnement et de confiscation. Elle est depuis devenue un pilier des systèmes juridiques “démocratiques”.
La phrase complète Habeas corpus ad subjiciendum signifie « que tu aies le corps pour le soumettre » ; elle s’adresse donc au geôlier et non au prisonnier, afin qu'il produise le détenu devant la Cour (« Aie le corps [la personne du prisonnier], [avec toi, en te présentant devant la Cour] afin que son cas soit examiné »).